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Amendement N° 835 rectifié (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendements identiques : 324 386 663 )

Déposé le 7 avril 2015 par : MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz.

Photo de Jacques Cornano Photo de Maurice Antiste Photo de Félix Desplan Photo de Jacques Gillot Photo de Antoine Karam Photo de Serge Larcher Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Georges Patient Photo de Michel Vergoz 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Après l'article 58

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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