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Amendement N° 76 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mars 2015 par : Mmes Assassi, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article prévoyant l’entrée en vigueur de la réforme des prud’hommes à laquelle ils s’opposent.
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