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Amendement N° 789 (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mai 2015
( amendements identiques : 74 169 169 481 )
Déposé le 2 avril 2015 par : MM. rattachésline, Ravier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le travail de nuit, comme le travail en soirée est aujourd’hui permis pour un certain nombre d’activités qui par nature soit, ne peuvent être interrompues, soit sont intrinsèquement réalisées en soirée ou la nuit.
Cet article change de référence en ne faisant plus reposer la dérogation sur la nature des activités mais sur les zones dans lesquelles elles se passent.
Cet amendement vise à empêcher l'inscription dans la loi de l'autorisation du travail de nuit dans les zones touristiques internationales.
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