Amendement N° 943 rectifié (Non soutenu)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendements identiques : 53 159 159 765 )

Déposé le 7 avril 2015 par : MM. Collombat, Bertrand, Mme Malherbe.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Alain Bertrand Photo de Hermeline Malherbe 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement prévoit de supprimer la vente des participations de l'État dans les sociétés des deux aéroports visés par l'article.

La vente de ces deux aéroports rentables, si elle permet de réaliser une intéressante opération financière de court terme, gage sur le long terme les capacités de la puissance publique à agir sur les grandes infrastructures. Ces dernières, payées par le contribuable, sont des biens publics qui doivent rester sous le contrôle des représentants du peuple.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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