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Amendement N° 159 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 53 765 943 943 )
Déposé le 6 avril 2015 par : Mmes Lienemann, Claireaux, MM. Aubey, Raynal, Mme Jourda.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement prévoit de supprimer la vente des participations de l’État dans les sociétés des deux aéroports visés par l’article.
La vente de participations publiques dans des sociétés bénéficiaires n’a pas sa place dans un projet de loi pour la croissance et l’activité, de surcroit s’agissant d’infrastructures de transport stratégiques pour l’attractivité du pays.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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