Amendement N° COM-15 (Adopté)

Le présent amendement vise à préciser que le mercredi matin est consacré par principe aux travaux des commissions, qu’ils soient législatifs ou non. En effet, toutes les commissions permanentes n’ont pas nécessairement des travaux législatifs à leur ordre du jour le mercredi matin : il serait dans ce cas paradoxal qu’elles ne puissent pas, en principe, comme le prévoit la proposition de résolution, se réunir le mercredi matin, mais seulement en dehors des heures où le Sénat tient séance.

Cet amendement ne met pas en cause le fait que le dispositif de retenue financière ne prend en compte, s'agissant des commissions, que les réunions législatives du mercredi matin.