Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-16 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Déposé le 4 mai 2015 par : M. Hyest, rapporteur.

Photo de Jean-Jacques Hyest 

Proposition de résolution N° 380 (2014-2015) tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace

Article 1er

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle un tableau des activités des sénateurs est publié. Cette disposition en effet, à l’instar du tableau général des activités du Sénat, ne relève pas du Règlement du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org