Amendement N° COM-30 (Adopté)

L'amendement tend à simplifier la procédure d'examen en commission. En effet, tel qu'il est envisagé, le dispositif s'articule en trois temps :

- l'élaboration du texte par la commission selon la procédure de droit commun ;

- l'examen du texte ainsi établi par la commission élargie à l'ensemble des auteurs d'amendement dans le cadre d'une réunion publique afin d'adopter de nouveau un texte ;

- l'examen de cette deuxième version du texte de la commission en séance publique sans possibilité d'amendement.

La première de ces trois étapes ne semble pas indispensable. La commission pourrait établir son texte dans le cadre de la réunion élargie et publique, conformément à la logique d'une procédure simplifiée. Rien ne lui interdirait au demeurant d'organiser sur le texte un échange préparatoire restreint à ses seuls membres si elle le souhaite.

Cet amendement vise en conséquence à supprimer l'étape initiale de la procédure aboutissant à une première version du texte de la commission.