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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Métropole de lyon
Déposé le 11 mai 2015 par : M. A. Marc, rapporteur.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
livre V de la deuxième partie du même code
par les mots :
même livre
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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