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Amendement N° COM-116 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 juillet 2015 par : MM. Roche, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 2
Après les mots:
"pathologie cancéreuse"
Sont insérés les mots:
"ou ayant été donneur ou receveur d'organes"
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'étendre le droit à l'oubli aux donneurs et receveurs d'organes.
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