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Amendement N° COM-15 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 juillet 2015 par : M. Barbier.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Cet alinéa va créer une insécurité juridique pour les chercheurs académiques notamment en oncologie sachant qu'il est redondant avec l'article 1121-16.1 non encore en application concernant la fourniture gratuite des produits faisant l'objet d'une recherche en n'établissant pas de distinction en fonction de la finalité de chaque recherche et ainsi les groupes académiques ne pourraient plus avoir accès aux produits nécessaires à leur recherche.
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