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Amendement N° COM-16 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 juillet 2015 par : M. Barbier.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
La plupart des groupes de recherche dans les établissements publics ont crée des associations à but non lucratifs pour que les ressources procurées par ces recherches ne tombent pas dans le budget général de l'établissement et permettent de rémunérer des chercheurs de recherche clinique ou du personnel de laboratoire, voire du matériel nécessaire à la poursuite des travaux. L'alinéa 4 supprimerait cette possibilité.
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