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Amendement N° COM-174 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 juillet 2015 par : M. Commeinhes.
Projet de loi N° 406 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Article 43 quinquies
I.- Alinéa 4, 6 et 10
Après les mots:
l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
insérer les mots:
et les associations de lutte contre les inégalités de santé
II. Alinéa 8
Supprimer le mot:
agréées
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence. Les associations de lutte contre les inégalités de santé mentionnées à l’alinéa 2 de l’article 43 quinquies ne sont pas mentionnées dans la suite de l’article, l’amendement vise à les réintroduire.
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