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Amendement N° COM-18 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 juillet 2015 par : M. Barbier.
Après le I. de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... – Le 2ème alinéa de l'article L. 1232-2 du code de la santé publique est supprimé.
Exposé Sommaire :
Dans le cas très particulier du prélèvement d'organes sur mineur, il ne peut être envisagé qu'un seul des titulaires de l'autorité parentale prenne la décision seule. Tout doit être mis en œuvre pour obtenir l'accord des deux.
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