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Amendement N° COM-2 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 8 juillet 2015 par : M. Cigolotti.
Alinéa 8
Après les articles " L. 1411-11 et L. 1411-12"
insérer les mots : "d'élus locauxacteurs de la prévention et de la promotion de la santé, "
Exposé Sommaire :
Au regard de la situation alarmante dans certains territoires en termes d'offre de soin, de nombreuses communes jouent un rôle essentiel
dans la prévention et l'action médico-sociale et sociale, aussi elle sont des parties intégrantes du "parcours de santé" et il est important que les élus
locaux soient pleinement associés aux Communautés professionnelles territoriales de santé.
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