Amendement N° COM-220 (Satisfait)

La politique éducative de santé en milieu scolaire revêt deux aspects :

- l’éducation à la santé aux comportements responsables et à la citoyenneté, prise en charge par les équipes éducatives

- le suivi de santé des élèves, assuré par les personnels de santé de l’Éducation nationale, qui comprend des bilans de santé réguliers et le suivi des élèves repérés.

Parler de “parcours éducatif en santé” comme le fait l'article 2 du projet de loi rend cependant très secondaire le suivi médical individuel. Cela ne correspond d'ailleurs pas au parcours tel que la loi de refondation de l’école le préconise : un véritable parcours en santé.

Le parcours éducatif de santé à l’école n’est en effet qu’une partie du parcours de santé dans le système éducatif tel qu'inscrit dans la loi de refondation. En aucun cas ce parcours ne peut être réduit à ce volet éducatif. Et ce d'autant plus que les services de santé scolaire sont parfois le seul moyen d'accès aux soins pour les enfants.

L'objet de cet amendement est donc de rétablir le terme de « parcours de santé dans le système éducatif », pour concilier les deux aspects de la politiques éducative de santé : le volet « éducation à la santé » et le « volet suivi de santé des élèves »