Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-256 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 juillet 2015 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
I- A l'alinéa 9 de cet article,
Après les mots:
à cet effet
ajouter les mots:
en s’appuyant sur l’expertise des représentants d’usagers
II - A l’alinéa 11 de cet article,
Après les mots:
en concertation avec
ajouter les mots:
les acteurs médico-sociaux et sociaux
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants d’usagers et les acteurs sociaux et médico-sociaux au fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé afin de garantir une meilleure fluidité des parcours de santé.
Ainsi, les communautés professionnelles territoriales de santé ont pour objectif d’assurer une meilleure coordination des acteurs et à ce titre le projet de loi prévoit notamment la possibilité d’y associer des acteurs médico-sociaux et sociaux.
Curieusement, le projet de loi ne prévoit cependant pas de les associer en cas de défaut d’initiative en la matière alors même qu’il prévoit de concerter les unions régionales des professionnels de santé.
Par ailleurs, les représentants d’usagers sont absents alors même qu’ils détiennent une expertise intéressante des besoins en santé de la population qui pourrait venir enrichir utilement le projet de santé.
Cet amendement se propose donc d'y remédier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.