Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-289 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Amiel.
Alinéa 6,
Après le mot :
prévention
Insérer les mots :
dépistage, d'éducation à la santé
Exposé Sommaire :
Il s'agit dans la perspective d'une vision globale de la responsabilité de l'Etat de mieux définir les élements essentiels à la définition d'une politique de santé ; il convient donc de préciser qu'en plus de la prévention, l'Etat garantit l'accès aux modalités de dépistage et d'éducation à la santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.