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Amendement N° COM-295 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Amiel.
Alinéa 11
Après le mot :
en concertation avec
insérer les mots :
les acteurs médico-sociaux et sociaux
Exposé Sommaire :
Le deuxième alinéa de l'article 1434-11 du CSP prévoit que la communauté professionnelle territoriale de santé est composée notament d'acteurs médico-sociaux et sociaux. Pourtant, ils sont les seuls à ne pas être inclus dans la concertation ouverte par l'ARS pour créer ladite communauté et telle que prévue au troisième alinéa. Le présent amendement rectifie cet oubli.
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