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Amendement N° COM-42 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 juillet 2015 par : M. Barbier.
Alinéa 32
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° le respect du principe de l'efficience »
Exposé Sommaire :
amendement de repli.
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