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Amendement N° COM-43 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 juillet 2015 par : M. Barbier.
Après l'alinéa 32, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° L'accessibilité des soins. Cette obligation sera définie par un décret pris en Conseil d'Etat. »
Exposé Sommaire :
L'accessibilité des soins doit être une des composantes du Service Public Hospitalier.
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