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Amendement N° COM-454 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 406 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 4
Article additionnel après l'article 4
"Les conditionnements des bières titrant à plus de 5, 5 % d’alcool ne peuvent dépasser une contenance de 33 centilitres par unité de conditionnement"
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est de limiter à 33 cl la contenance des conditionnements de bière, et notamment des boites en métal, pour les bières titrant à plus de 5, 5 % d’alcool, afin de limiter le caractère incitatif à l’alcoolisation excessive.
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