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Amendement N° COM-460 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
A l’alinéa 9 après les mots « à cet effet, » insérer
« en s’appuyant sur l’expertise des représentants d’usagers, »
A l’alinéa 11 après les mots « en concertation avec », insérer :
« les acteurs médico-sociaux et sociaux,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants d’usagers et les acteurs sociaux et médico-sociaux au fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé afin de garantir une meilleure fluidité des parcours de santé.
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