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Amendement N° COM-465 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 10, ajouter l’alinéa suivant :
« 4° Des orientations de mise en œuvre des dispositions de l’article L1110-1-1 du code de la santé publique. »
Exposé Sommaire :
La formation des professionnels de santé est un enjeu important dans l’optique de transformer leurs pratiques.
Cet amendement vise à rendre obligatoire dans le Développement Professionnel Continu (DPC) la mise en œuvre de formations au handicap et ainsi renforcer l’effectivité des dispositions de l’article L1110-1-1 du code de la santé publique.
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