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Amendement N° COM-49 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 15 juillet 2015 par : M. Reichardt, au nom de la commission des lois.

Photo de André Reichardt 

Projet de loi N° 406 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 2 bis

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

aa) À la première phrase, la référence : « 371-2 » est remplacée par la référence : « 371-1 » ;

Exposé Sommaire :

Correction d’une erreur de référence.

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