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Amendement N° COM-54 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 juillet 2015 par : M. Reichardt, au nom de la commission des lois.
Projet de loi N° 406 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Article 13 quater
Alinéa 3, seconde phrase
1° remplacer les mots :
des usagers
par les mots :
des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge prévue à l’article L. 1112-3
2° compléter cette phrase par les mots :
prévu à l’article L. 6143-1
Exposé Sommaire :
Amendement de précision concernant la commission des usagers et le conseil de surveillance visés à cet article.
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