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Amendement N° COM-6 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 8 juillet 2015 par : M. Cigolotti.
Alinéa 21
Après les mots l'ensemble des établissements parties au groupement"
ajouter les mots :"ainsi que des représentants des élus locaux".
Exposé Sommaire :
Il est essentiel d'intégrer les représentants des élus locaux du territoire dans le Comité stratégique du Groupement hospitalier de territoire.
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