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Amendement N° COM-8 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 8 juillet 2015 par : M. Cigolotti.
Alinéa 6
Ajouter la phrase : "
L’élaboration de ce projet associe en amont les élus locaux du territoire concerné".
Exposé Sommaire :
Il est important de renforcer l'obligation de territorialisation du projet médical des établissements publics de santé.
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