Amendement N° 1 (Non soutenu)

Alinéa 4

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

…) Les quatorzième et quinzième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 224-4. – Chaque commune élit au minimum un conseiller métropolitain de Lyon. Les autres sièges sont répartis au sein d’une circonscription unique, au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 224-7. » ;

…) La dernière phrase du seizième alinéa est complétée par les mots : « sous réserve de l’application du premier alinéa de l’article L. 224-6 » ;