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Amendement N° 156 (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 19 mai 2015
Déposé le 7 mai 2015 par : MM. Ravier, rattachésline.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement fait suite à l'amendement visant à supprimer les dispositions de réunification familiale proposés à l'article 19.
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