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Amendement N° 164 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 18 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Rien ne peut justifier l’anonymat des agents de l’OFPRA. Les auteurs de cet amendement s’opposent à cette revendication sécuritaire qui ne résiste à aucune analyse.
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