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Amendement N° 190 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 11 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à toute dérogation pour l’OFPRA de procéder à un entretien personnel du demandeur d’asile.
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