Amendement N° 207 (Rejeté)

Organisme extraparlementaire

Discuté en séance le 19 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 7 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article additionnel introduit par la commission des lois du Sénat, qui vise à durcir les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.

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