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Amendement N° 210 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 19 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 30
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tout au long de cette procédure d'information et d'évaluation de la vulnérabilité, le demandeur d’asile peut choisir d’être assisté par un interprète professionnel, du même sexe que lui ou non.
Exposé Sommaire :
L’accompagnement du demandeur d’asile par un interprète professionnel est une garantie procédure indispensable pour l’instruction d’une demande d’asile. Le choix du sexe de cet interprète est important pour les demandeurs traumatisés qui, pour évoquer des événements délicats et personnels, peuvent avoir besoin d’une personne de même sexe.
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