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Amendement N° 215 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 19 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. – Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 7 à 12
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéas 17 à 19
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à redonner à la prise en charge des demandeurs d’asile en CADA le caractère d’aide sociale de l’État.
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