Amendement N° 216 (Rejeté)

Organisme extraparlementaire

Discuté en séance le 19 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier 

Alinéa 14

Après les mots :

centre d’accueil pour demandeurs d’asile

supprimer la fin de cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Avec cet amendement, il s’agit de prévoir comme seule modalité d’hébergement le centre d’accueil, y compris pour les demandeurs d’asile « sous procédure Dublin ».

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