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Amendement N° 216 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 19 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 14
Après les mots :
centre d’accueil pour demandeurs d’asile
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Avec cet amendement, il s’agit de prévoir comme seule modalité d’hébergement le centre d’accueil, y compris pour les demandeurs d’asile « sous procédure Dublin ».
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