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Amendement N° 6 (Retiré)
Parrainage civil
Discuté en séance le 21 mai 2015
( amendement identique : 3 )
Déposé le 18 mai 2015 par : Le Gouvernement.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Exposé Sommaire :
Amendement de mise en cohérence du titre de la proposition de loi avec ses dispositions.
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