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Amendement N° COM-107 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 5 octobre 2015 par : Mme Doineau.
Alinéa 2
Après les mots:
de modifier
insérer les mots:
, dans l’intérêt de l’enfant,
Alinéa 3
Après les mots:
de modifier
insérer les mots:
, dans l’intérêt de l’enfant,
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire que toute modification des modalités d’accueil par l'ASE ne soit envisagée que dans l’intérêt de l’enfant. Cela doit faire l’objet d’une attention prioritaire quelle que soit la situation.
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