Elisabeth Doineau

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Non communiquée
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (rapporteure générale)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission des comptes de la Sécurité sociale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (membre)
  • Groupe France-Europe du Nord (présidente déléguée pour la Norvège)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Simplification de la vie économique (1 intervention)
• Possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (1 intervention)
• Branche accidents du travail (1 intervention)
• La fiscalité des boissons sucrées l'alimentation grasse ou sucrée (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/03/23 — Ministère de la transition - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
• 17/11/22 — Ministère de la santé - Cancer du sein et prothèses capillaires
• 27/01/22 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Plateformes d'orientation et de coordination et disparition du travail institutionnel
• 25/02/21 — Ministère de la transformation - Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/03/23 — Ministère de la santé - Revalorisation des orthophonistes
• 06/10/22 — Ministère de la santé - Registres en cancérologie et cancer du sein métastatique
• 21/07/22 — Ministère du travail - Revalorisation du traitement des agents des chambres de métiers et de l'artisanat
• 24/02/22 — Ministère des solidarités - Registres en cancérologie et cancer du sein métastatique

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 30/11/23 : Rapport N° 155 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission...
• 08/11/23 : Rapport N° 84 (2023-2024) (Tome 02) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la c...
• 08/11/23 : Rapport N° 84 (2023-2024) (Tome 01) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la c...
• 12/07/23 : Rapport N° 877 (2022-2023) de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale...

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Ses dernières propositions de loi

• 16/12/21 : Proposition de loi N° 308 (2021-2022) relative aux droits de l’ enfant à entretenir réguliè...
• 25/01/17 : Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues e...

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