Amendement N° COM-108 (Retiré)

Commission des affaires sociales

Protection de l'enfant

Déposé le 5 octobre 2015 par : Mme Doineau.

Photo de Elisabeth Doineau 

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Dans le même délai, l’enfant est entendu selon des modalités adaptées à son âge et à son degré de maturité.

Exposé Sommaire :

Toute modification des modalités d’accueil doit être envisagée dans le seul intérêt de l’enfant. Cela doit faire l’objet d’une attention prioritaire quelle que soit la situation.

Ainsi, il est nécessaire que la parole de l’enfant soit recueillie selon des modalités adaptées à son âge et à son degré de maturité.

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