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Amendement N° COM-109 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 5 octobre 2015 par : Mme Doineau.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Selon l'auteur de l'amendement, il est illusoire de croire qu’un nouvel organisme national va permettre de piloter le dispositif de protection de l’enfance décentralisé, dont le chef de file est le département.
C'est pourquoi, l'amendement vise à supprimer le Conseil national de la protection de l'enfance.
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