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Amendement N° COM-110 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 5 octobre 2015 par : Mme Doineau.
Proposition de loi N° 444 (2014-2015) modifiée par l'Assemblée nationale relative à la protection de l'enfant
Article 1er bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inscrit dans le respect des lois de décentralisation, inscrivant le département comme chef de file de la protection de l'enfance.
C'est la raison pour laquelle, il vise à supprimer cet article.
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