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Amendement N° COM-111 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 5 octobre 2015 par : Mme Doineau.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
A l'heure des contraintes budgétaires, il convient de ne pas susciter de charges nouvelles pour les départements, qui sont les chefs de file de la protection de l'enfance.
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