Déposé le 5 octobre 2015 par : Mme Doineau.
Supprimer cet article.
Cet article définit de nouvelles politiques pour un accompagnement des jeunes devenus majeurs afin de leur permettre de terminer l’année scolaire ou universitaire engagée.
Dans les faits, il impose aux départements un accompagnement systématique des jeunes majeurs qui se trouvent dans cette situation particulière.
Par voie de conséquence, il crée des charges obligatoires à l’encontre des finances départementales, à l’heure des contraintes budgétaires.
C’est la raison pour laquelle, les élus départementaux souhaitent la suppression de cet article.
Tel est l’objet de cet amendement.
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