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Amendement N° COM-123 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 5 octobre 2015 par : Mme Doineau.
Alinéa 2
Après les mots:
àun tiers
Insérer les mots:
avec lequel l’enfant a déjà construit des liens affectifs
Exposé Sommaire :
Il s’agit ici d’encadrer les conditions du recours à un tiers à qui sera confié l’enfant. Celui-ci ne peut être qu’une personne qui a déjà noué des liens affectifs avec l’enfant, antérieurement au placement.
En effet, en l’état actuel, la rédaction de cet article peut être source de dérive en permettant une adoption déguisée de l’enfant par un tiers n’ayant aucun lien avec lui.
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