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Amendement N° COM-127 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Protection de l'enfant
Déposé le 5 octobre 2015 par : Mme Doineau.
Alinéa 2
Remplacer les mots:
l’ensemble des institutions concernées
par les mots:
l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance
Exposé Sommaire :
L’utilisation d’une référence à des institutions risque d’exclure la prise en compte d’une partie des acteurs de la protection de l’enfance, tels que les acteurs associatifs.
Afin de lever toute ambiguïté, il paraît utile de la remplacer par une expression susceptible de tous les englober.
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