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Amendement N° 5 (Rejeté)
Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Discuté en séance le 20 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Aïchi, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3
Après le mot :
compétente
insérer les mots :
et avec une volonté manifeste de porter atteinte au bon fonctionnement des installations ainsi qu’à leur sécurité
Exposé Sommaire :
Cette proposition de loi visait initialement à renforcer les conditions de sécurité des centrales. Sa réécriture complète lors de son examen à l’Assemblée Nationale en a profondément modifié l’objet ; il n’est plus désormais question que de réprimer sévèrement les intrusions.
Or les seules intrusions connues sont le fait de militants qui dénonçaient, à juste titre, la porosité des installations nucléaires et leur vulnérabilité. Il est donc proposé que les dispositions de cet article ne s’appliquent que dès lors qu’une intention malveillante est caractérisée.
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