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Amendement N° 17 rectifié (Irrecevable)

Organisme extraparlementaire

Discuté en séance le 27 mai 2015

( amendement identique : 83 )

Déposé le 22 mai 2015 par : M. F. Marc.

Photo de François Marc 

Texte de la commission N° 451 (2014-2015) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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