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Amendement N° 269 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. - Alinéa 8, seconde phrase
Après les mots :
de Lyon,
insérer les mots :
les départements,
II. - Alinéa 12, dernière phrase
Avantles mots :
les communes et leurs groupements
insérer les mots :
les départements,
III. - Alinéa 24, seconde phrase
Avantles mots :
Les communes et
insérer les mots :
Les départements,
IV. - Alinéas 43 et 49
Avantles mots :
Les communes
insérer les mots :
Les départements,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les départements puissent poursuivre leurs actions dans le domaine de l’action économique, et cet amendement permet de mettre cet alinéa en cohérence avec l’alinéa 13 qui prévoit que les communes et leurs groupements peuvent déléguer au département l’octroie de leurs aides.
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