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Amendement N° 345 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 29 mai 2015
( amendement identique : )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Cornano, Aubey, Mme Jourda, M. Antiste, Mme Blondin, MM. Desplan, J. Gillot, Mme Herviaux, MM. Karam, S. Larcher, F. Marc, Mme Claireaux.
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa, après les mots : « 18 habitants », sont insérés les mots : « ou bien, lorsqu'elles sont situées sur une île » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à accorder la DGF bonifiée aux Communautés de communes situées sur un territoire insulaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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